Contribution Chambers Global 2021 : “MONACO: An Introduction to General Business Law”

Contribution d’introduction au droit général des affaires à Monaco (en anglais).

CONTRIBUTEURS : Patricia KEMAYOU MENGUE, Anne ROBERT

Sommaire :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

AUTORISATION PRÉALABLE À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

TYPE D’ENTREPRISE ET OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE

FISCALITÉ ET CONFORMITÉ FISCALE INTERNATIONALE

L’EMPLOI DANS LE SECTEUR PRIVÉ

LES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ET DE CONSTRUCTION

LES ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES

LEGISLATION ANTI-BLANCHIMENT, FINANCEMENT DU TERRORISME (“LCB/FT”) ET

CORRUPTION

LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Plus d’informations : https://chambers.com/content/item/3886