Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption

GAFI • UE • Etats à haut risque • Carences stratégiques • Blanchiment de capitaux • Financement du terrorisme • Corruption

L’Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, met à jour la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques (Etats ou territoires à haut risque : ETHR) en application de l’article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, suivant les décisions du GAFI et de l’Union Européenne :

Légende : Suppressions Adjonctions

• Afghanistan
• Albanie
• Bahamas
• Barbade
• Botswana
• Burkina Faso
• Cambodge
• Ghana
• Emirats arabes Unis
• Haïti
• Îles Caïmans
• Irak
• Jamaïque
• Jordanie
• Mali
• Malte
• Maroc
• Maurice
• Myanmar/Birmanie
• Nicaragua
• Ouganda
• Pakistan
• Panama
• Philippines
• Sénégal
• Soudan du Sud
• Syrie
• Trinité-et-Tobago
• Turquie
• Vanuatu
• Yémen
• Zimbabwe

La base légale de cette liste est l’art. 14-1 de la Loi n° 1.362 (créé par la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020), qui dispose que :

“Les États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le bon fonctionnement du système financier, sont considérés comme des États ou territoires à haut risque.

La liste de ces États ou territoires est déterminée par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est publié sur le site Internet du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.”

Textes liés :

— Règlement délégué (UE) 2022/229 de la Commission du 7 janvier 2022 portant modification du Règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d’Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau figurant au point l de l’annexe et le retrait des Bahamas, du Botswana, du Ghana, de l’Iraq et de Maurice de ce tableau ;

— Décision de placement des Émirats Arabes Unis sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière (GAFI) lors de la réunion de son assemblée plénière du 2 mars 2022 >> https://www.fatf-gafi.org/publications/fatfgeneral/documents/outcomes-fatf-plenary-march-2022.html