Monaco – Un pas (réglementaire) de plus pour l’Environnement, et des obligations pour les entreprises
International • Code de l’Environnement • Réglementation > Réduction des émissions directes de gaz à effet de serre sur le territoire monégasque L’Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 (Journal […]
Modification du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme (loi n° 1.503)
LCB/FT-C • Monaco Union • Européenne Contact privilégié : La Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du […]
“Un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment”
Monaco Matin – du 19 décembre 2020 Le Conseil National a voté la semaine dernière à l’unanimité un projet de loi contre le blanchiment et le financement du terrorisme. “Lors […]
Contribution dans le cadre de l’International Network of Privacy Law Professionals (INPLP)
12/2020 “Monaco – The 2019 Report of the Persona Data Protection Authority published” Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L’INPLP est un réseau international à but non lucratif de professionnels qualifiés fournissant […]
Certificat de résidence à Monaco : évolution de la réglementation
Monaco│ Réglementation • Administratif • Installation en Principauté • Bancaire et financier • International et européen • Civil Contact privilégié : Ewelina WASOWSKA L’Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 (Journal […]
Action en paiement d’une dette de jeu : Nouvel article 1805-1 du Code civil
Contact privilégié : La Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant création d’un article 1805-1 au Code civil (Journal de […]
“Légiférer pour légiférer, ce n’est pas dans notre ADN” – Entretien avec Thomas Brezzo
Monaco Hebdo n°1175 – du 26 novembre 2020 Point d’étape avec Thomas Brezzo, Président de la commission de la législation au Conseil National relatif notamment à : la mobilisation du […]
Actualisation 2020 des annexes A et B de l’Accord monétaire du 29 novembre 2011 entre Monaco et l’Union Européenne 11/2020
Actualité juridique│ Monaco • UnionEuropéenne • Contrôle • Banque • Paiement • Prévention • Blanchiment • Fraude • Contrefaçon • Pénal Contact privilégié : L’Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 […]
La technologie blockchain et sa reconnaissance légale – Entretien avec Thomas BREZZO
Monaco Tribune, Novembre 2020, Dossier spécial “Blockchain : Monaco prêt à basculer dans une nouvelle ère ?” Entretien avec Thomas BREZZO, Conseiller National, Président de la Commission de Législation. Intervention […]
Droit au compte – Pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte de dépôt et de paiement
Information juridique │ Monaco • Réglementation • Droit au compte • Banque Contact privilégié : L’Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 porte application des articles 3 et 4 […]