Eurojuris Practice Groups Meeting 2020 – Vidéoconférence
7 mai 2020 International Litigation ADR & Contracts Group Avec la participation d’Ewelina WASOWSKA sur les thèmes suivants : • Clauses survivant à la résiliation du contrat • Exequatur En […]
Contribution pour Monaco à la publication de l’Office Européen des Brevets “Patent enforcement in Europe”
03/2020 Office Européen des Brevets (OEB/EPO), « Patent enforcement in Europe – A country-by-country overview », European Patent Office, Munich, Germany, 2019, 318 p. Contribution de GIACCARDI & BREZZO Avocats […]
Coopération en matière de sécurité sanitaire entre Monaco et la France (Région PACA) : que dit l’Accord-cadre* en vigueur depuis le 1er mars 2020 ?
03/2020 Quelles sont les modalités de prise en charge d’un patient au sein du système français en cas de crise sanitaire ? Qui prend en charge les frais de transport et […]
IBA 25e International Private Client Conference
2/3 mars 2020 (Londres) Conférence présentée par IBA Private Client Tax Committee et soutenue par IBA Family Law Committee. Avec la participation de Me Thomas BREZZO et Patricia KEMAYOU MENGUE. • Le […]
Intervention de Me Thomas GIACCARDI à la Faculté de droit de Nice
14/02/2020 Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur le thème […]
Etats généraux du Droit de la famille et du patrimoine (16e édition)
30-31/01/2020 (Maison de la Chimie, Paris) Colloque et formation, organisés par le Conseil national des barreaux (CNB) Sur le thème : “L’amiable : Concevoir et Construire” Avec la participation de […]
Introduction des contrats civils de solidarité dans le droit monégasque
01/2020 La Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité […]
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique
Monaco • IT • E-commerce • Services de confiance • Prestataires • Communication en ligne La Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique est issue du projet […]
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique
Monaco • IT • E-Gouvernement • Administratif Ewelina WASOWSKA La Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique (publiée au Journal de Monaco du 27 décembre 2019), issue […]
S.A./S.A.R.L. : Proposition de loi n°246 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres des sociétés non cotées
IT • Sociétés • Affaires Contact privilégié : La proposition de loi n° 246 (16 articles) du Conseil National, adoptée en Séance publique le 4 décembre 2019, s’inscrit dans le […]