Eurojuris 2017 Practice Group Days
04/07 mai 2017 (Lisbonne) Avec la participation de Guillaume CARDOEN. Session jointe des Litigation & Contracts Group & Banking, Insolvency & Restructuring Group. En savoir plus • Les vices cachés • […]
Protection des données personnelles : Conformité
31 mars 2017 Project Data Privacy Compliance (DPC)/Cloud Privacy Check (CPC) En savoir plus Article de Thomas GIACCARDI sur “Le nouveau système de prédépôt en ligne et les nouvelles modalités des […]
Panorama réglementaire et international 2016
[Pour le Panorama législatif 2016, voir notre Newsletter #15] ► Au sommaire du Panorama règlementaire Ordonnance souveraine n° 5.713 du 12/02/2016 – Règles de l’Union européenne présentant de l’intérêt pour […]
Panorama législatif 2016
[Pour le Panorama réglementaire et international 2016, voir notre Newsletter #16.] Sélection et présentation des principaux textes de lois de l’année 2016 Loi n° 1.429 du 04/07/2016 – Télétravail salarié […]
Décrypter l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers
01.2017 Monaco • Fiscal • Administratif • Bancaire & Financier • OCDE • Conseil de l’Europe Contact privilégié : Patricia KEMAYOU MENGUE La Principauté s’est engagée à procéder effectivement à […]
60e Congrès de l’Union Internationale des Avocats (UIA)
28 octobre/01 novembre 2016 (Budapest) Participation de Benjamin LECLERCQ. • Faut-il un droit spécifique pour les robots ? • Impression 3D – Façonner les formes du futur En savoir plus
Lexbase Hebdo Edition fiscale – Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans le cadre de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963
27 octobre 2016 (n° 674) Entretien avec Virginie MALNOY. • L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 septembre 2016 (3e et 8e ch.-r., n° 388899 mentionné aux tables du recueil Lebon) • La politique […]
L’Observateur de Monaco, Dossier – Réformes : ce qu’attend la société civile
Octobre 2016, n° 157, pp. 44-52 Entretien avec Thomas GIACCARDI. Lire • Economie/Des réformes connectées • Economie/Etoffer la loi sur les appels d’offre • Procès/Fonctionnement de la justice : peut […]
Eurojuris 2016 Practice Group Days : Contentieux international et mode alternatif de règlement des différends (ADR)
14/16 octobre 2016 (Prague) Session jointe des International Litigation, ADR and Contracts Group et Corporate Law Group. En savoir plus Avec la participation de Guillaume CARDOEN. • L’injonction de payer • L’arbitrage […]
Conférence annuelle Tax & Trust de Baker & McKenzie 2016
10/11 octobre 2016 (Londres) Avec la participation de Patricia KEMAYOU MENGUE. Interventions des groupes Wealth Management, Corporate Tax, Dispute Resolution, Global Immigration et Mobility. : BREXIT / Norme commune de déclaration pour les comptes financiers […]