Veille juridique (droit civil comparé) : La réforme du droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
7 octobre 2016 Présentation de Laurent MICOL “Les apports-clefs de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016” • Modification de la partie du code civil relative au droit des contrats […]
Monaco Business News : Protection des informations nominatives
Juillet 2016 (n° 56, p. 13) Entretien avec Anne ROBERT Lire “Les apports de la Loi n° 1.420 du 01/12/2015 : les nouvelles procédures de contrôle de la Commission de […]
Eurojuris Magazine : Life of a lawyer in Monaco
17 Juin 2016 Entretien avec Thomas GIACCARDI En savoir plus
Matinée : Lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement des activités terroristes
3 juin 2016 (Monaco) Matinée organisée par AMCO (Association Monégasque des Compliance Officers) Avec l’intervention de Thomas GIACCARDI “L’actualité jurisprudentielle monégasque”
Diplôme Universitaire de droit social monégasque (Faculté de Montpellier, en partenariat avec l’Association pour la connaissance du droit monégasque)
20 mai 2016 (Monaco) Intervention en qualité d’enseignant de Thomas GIACCARDI “Les recours dans le cadre du contentieux social monégasque et les mesures d’investigation”
Eurojuris 2016 Practice Group Days : Comment développer votre activité au-delà des frontières
12/15 mai 2016 (Marseille) Session du Business Group. Avec l’intervention de Patricia KEMAYOU MENGUE “Les réglementations spécifiques intéressant le développement d’une activité à Monaco” En savoir plus
Liaisons dangereuses entre abus de confiance et recel : quand s’interpose la règle non bis in idem
05.2016 ► JURISPRUDENCE PÉNALE Cour de révision, arrêts du 24/09/2015 (Pourvoi n° 2015-37) et du 24/03/2016 (renvoi après cassation) Les arrêts de la Cour de révision du 24/09/2015 et […]
Comprendre le renforcement de l’échange de renseignements en matière fiscale entre Monaco et l’Union européenne (Accord TAXUD)
04.2016 La présente publication est dédiée à la genèse du Protocole de modification de l’Accord du 07/12/2004 entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes […]
Panorama juridique 2015
► Au sommaire du Panorama législatif : Loi n° 1.423 du 02/12/2015 – Nullité des actes de procédures et amendes civiles Loi n° 1.422 du 01/12/2015 – Droits d’enregistrement exigibles […]
Le Règlement (UE) n° 650/2012 relatif aux successions : quels effets pour Monaco ?
10.2015 Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 04/07/2012 (entré en vigueur le 16/08/2012) est « relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et […]