Monaco Business News : L’accord fiscal avec l’Italie en détail
Juillet 2015 (n° 52, p. 12) Entretien avec Thomas GIACCARDI “L’échange de renseignements en matière fiscale entre Monaco et l’Italie” Lire
Revue HEC Hommes & Commerce
Mai-juin 2015 (n° 366, p. 97) Entretien avec Benjamin LECLERCQ “Le cadre juridique monégasque en matière de propriété intellectuelle” Lire
Conférence Eurojuris International : 12 choses que vous ne saviez pas sur le financement dans différents pays européens
17 avril 2015 (Budapest) Conférence organisée par le Business Group. Avec l’intervention de Patricia KEMAYOU MENGUE “Saviez-vous qu’en vertu du droit monégasque, le constituant du gage de monnaie et d’instruments financiers a besoin […]
Monaco et l’échange de renseignements en matière fiscale
04.2015 L’échange de renseignements en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales vise à élucider les affaires fiscales (pénales ou non) d’un seul contribuable ou d’un groupe de […]
Panorama juridique 2014
► Au sommaire du panorama législatif Loi n° 1.410 du 02/12/2014 – Droits et libertés des personnes handicapées Loi n° 1.409 du 22/10/2014 – Elections nationales et communales ► Au […]
Monaco Business News : L’économie numérique, un enjeu stratégique pour Monaco
Décembre 2014 (n° 50, p. 4) Entretien avec Rozenn LE BOHEC ICYK “Les évolutions juridiques liées à la dématérialisation de l’écrit à Monaco et en Europe”
Salon Monaco Business : Lancement du Guide des Bonnes Pratiques du Numérique
13 novembre 2014 (Auditorium Rainier III) En collaboration avec le Groupe de Travail sur l’Economie Numérique (GTEN) Avec l’intervention de Rozenn LE BOHEC ICYK “La preuve de l’écrit électronique”
La difficile application en entreprise de la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives
09.2014 Les entreprises mettant en œuvre des traitements contenant des informations nominatives sont soumises à un ensemble de formalités visant à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux des […]
La dématérialisation des factures fiscales monégasques
06.2014 Quelles que soient l’activité exercée et la nature du produit ou du service concerné, tous les assujettis à la TVA sont soumis à l’obligation de facturation (article 1 de […]
Conférence : Infractions fiscales et poursuites pénales à l’étranger
26 juin 2014 (Metropole Monaco) Conférence organisée par AMCO/Academy & Finance Avec l’intervention de Thomas GIACCARDI “L’assistance administrative et l’entraide judiciaire en matière de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment […]