Contribution dans le cadre de l’International Network of Privacy Law Professionals (INPLP)
05/2021 “Monaco: Overview Of The Prior Control Activity Of The Personal Data Protection Authority (“CCIN”) Since 2020″ Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L’INPLP est un réseau international à but non lucratif […]
Adoption de la proposition de loi n° 252 relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens
Monaco • Immobilier & Construction Contact privilégié : La proposition de loi n° 252 relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens (d’origine parlementaire), déposée en Séance publique […]
Télétravail à Monaco : qui, quoi, où, comment ?
09.2016 Monaco • Social Contact privilégié : Delphine SOLEILHAVOUP Le télétravail gagne Monaco. 38.200 salariés résidant en France et environ 4.000 salariés résidant en Italie sont en particulier concernés, soit […]
Signature électronique et cachet électronique pour les professionnels monégasques délivrés par la Direction de l’Expansion Économique (DEE) : nouveau service
Sociétés • IT • Administratif Contact privilégié : Nicolas PAREDES LAPORTA Les certificats électroniques professionnels (correspondant à une carte d’identité numérique[1]) permettant d’apposer une signature électronique (personne physique représentant la […]
Contribution Chambers Global 2021 : “MONACO: An Introduction to General Business Law”
Contribution d’introduction au droit général des affaires à Monaco (en anglais). CONTRIBUTEURS : Patricia KEMAYOU MENGUE, Anne ROBERT Sommaire : PRÉSENTATION GÉNÉRALE AUTORISATION PRÉALABLE À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE TYPE D’ENTREPRISE ET OUVERTURE […]
Conseil de l’Europe ǀ Lignes directrices sur la reconnaissance faciale
Protection des données personnelles • Nouvelles technologies Le Comité consultatif de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données […]
Bilan et statistiques 2020 de la Sûreté publique : ce qu’il faut retenir
Richard Marangoni, Directeur de la Sûreté publique, a dressé le bilan et les statistiques 2020 de la Sûreté Publique, en présence de Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement – Ministre de […]
Offre de jetons (ICO/STO) : Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020
Monaco • IT • Administratif • Sociétés Contact privilégié : L’Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 (et Erratum) modifiée[1], régit les offres de jetons publiques et privées (complétée par […]
BREXIT / MONACO – TVA : quels changements pour les entreprises monégasques ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni étant devenu pays tiers à l’Union Européenne, les opérations réalisées entre Monaco et le Royaume-Uni ne constituent plus des « opérations intracommunautaires », mais des […]
Télétravail : Ordonnance Souveraine n° 8.693 rendant exécutoire l’Avenant n°6 à la Convention bilatérale de sécurité sociale, à compter du 1er novembre 2016
Monaco • France • Social Contact privilégié : Delphine SOLEILHAVOUP L’Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 (Journal de Monaco n°8518 du 25/12/2020) rend exécutoire à compter du 1er novembre 2016 […]