Sociétés, Agent Commercial, GIE : Nouveaux montants pour l’inscription au Répertoire ou Registre et la délivrances de copies, extraits ou certificats
Monaco • Information utile • Sociétés • Agent commercial • Groupement d’intérêt économique • Administratif Contact privilégié : Nicolas PAREDES LAPORTA Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) L’Ordonnance Souveraine […]
Calendrier des projets et propositions de lois en cours à Monaco
CIVIL • PENAL • SOCIETES • SOCIAL • FAMILLE • INTERNATIONAL & EUROPEEN • ADMINISTRATIF • IMMOBILIER • BANCAIRE & FINANCIER • PI • IT • DONNEES PERSONNELLES Nous avons […]
Nouvelles règles de procédure devant la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles (CERC) après contrôle sur place du SICCFIN
Pour voir la procédure CERC sous forme de schémas, cliquez ici La Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le […]
Ordre juridictionnel de la Principauté de Monaco
! Modifications à compter du 18 février 2022 – Voir en complément notre Panorama législatif 2021 (Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile) ◊ Juridictions […]
Accords et conventions signés par la Principauté de Monaco en matière fiscale
Contact privilégié : La Principauté de Monaco a signé 41 accords internationaux et conventions internationales en matière fiscale dont 39 sont exécutoires (état : 10/05/2022) : Afrique du Sud : Accord […]
L’impact pour les successions internationales ouvertes à Monaco du droit au prélèvement compensatoire introduit par la France au profit des enfants (à compter du 1er novembre 2021)
Civil ● Famille ● DIP – Successions internationales ● Planification successorale Contact privilégié : La Loi française n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République […]
Signature électronique et cachet électronique pour les professionnels monégasques délivrés par la Direction de l’Expansion Économique (DEE) : nouveau service
Sociétés • IT • Administratif Contact privilégié : Nicolas PAREDES LAPORTA Les certificats électroniques professionnels (correspondant à une carte d’identité numérique[1]) permettant d’apposer une signature électronique (personne physique représentant la […]
Bilan et statistiques 2020 de la Sûreté publique : ce qu’il faut retenir
Richard Marangoni, Directeur de la Sûreté publique, a dressé le bilan et les statistiques 2020 de la Sûreté Publique, en présence de Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement – Ministre de […]
BREXIT / MONACO – TVA : quels changements pour les entreprises monégasques ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni étant devenu pays tiers à l’Union Européenne, les opérations réalisées entre Monaco et le Royaume-Uni ne constituent plus des « opérations intracommunautaires », mais des […]
Certificat de résidence à Monaco : évolution de la réglementation
Monaco│ Réglementation • Administratif • Installation en Principauté • Bancaire et financier • International et européen • Civil Contact privilégié : Ewelina WASOWSKA L’Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 (Journal […]