Intervention de Me Thomas BREZZO à la Faculté de droit de Nice

09/05/2019

Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur les thèmes : 

Monaco et la coopération judiciaire internationale en matière civile ou pénale (et en particulier avec la France)

• En matière civile

L’obtention d’informations sur le droit étranger

La notification internationale des actes judiciaires et extrajudiciaires

L’obtention de preuves localisées à l’étranger

L’exequatur des jugements rendus à l’étranger

• En matière pénale  

Le droit de poursuivre et l’obtention de preuves localisées à l’étranger

La coopération internationale en matière de confiscation

Le contentieux monégasque des commissions rogatoires internationales et la réforme opérée par la Loi n° 1.462 du 28/06/2018

L’extradition

Le consensus dans les institutions monégasques

• Le consensus au sein de l’exécutif

• Le consensus entre l’exécutif et le législatif