“Légiférer pour légiférer, ce n’est pas dans notre ADN” – Entretien avec Thomas Brezzo
Monaco Hebdo n°1175 – du 26 novembre 2020
Point d’étape avec Thomas Brezzo, Président de la commission de la législation au Conseil National relatif notamment à :
- la mobilisation du Conseil national sur le plan législatif dans le cadre de la crise sanitaire
- le travail de transposition de la cinquième directive anti-blanchiment et financement du terrorisme de l’Union européenne (UE)
- les recommandations du groupe d’États contre la corruption (Greco)
- le plan de relance par l’économie numérique avec notamment :
- la loi pour une principauté numérique : https://gbmlf.miam.dev/principaute-numerique-reforme-de-la-loi-n-1-383-du-2-aout-2011-sur-leconomie-numerique/
- la loi relative à l’identité numérique votées en décembre 2019 : https://gbmlf.miam.dev/principaute-numerique-loi-1483-17-12-2019-relative-a-lidentite-numerique/
- la loi relative aux offres de jetons, votée en juin 2020 : https://gbmlf.miam.dev/monaco-se-dote-dune-legislation-relative-aux-offres-de-jetons-ico-sto/
- loi sur l’aménagement concerté du temps de travail : https://gbmlf.miam.dev/projet-de-loi-n-1-025-sur-lamenagement-concerte-du-temps-de-travail-dans-le-cadre-exceptionnel-de-la-crise-covid-19/
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