11/2022 Monaco For Finance 2022, La finance durable au cœur de la relance. Contribution de Patricia KEMAYOU MENGUE et Samy RAGOT sur le thème du "Gel des avoirs des oligarques russes" (pp. 84-85). Sont abordés : • Les effets ...
26/07/2022 "La nouvelle législation sur la protection des données personnelles très attendue" Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L’INPLP est un réseau international à but non lucratif de professionnels qualifiés fou...
02/2022 "Activity of the Personal Data Supervisory Authority in Monaco" Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L’INPLP est un réseau international à but non lucratif de professionnels qualifiés fournissant des conseils d...
Monaco Hebdo n° 1220 du 2 décembre 2021, pp. 28-31. "Ce texte a vocation à moderniser la procédure civile, de l'accélérer, et de la rendre plus efficace et plus accessible" Entretien avec Me Thomas GIACCARDI, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats...
05/2021 "Monaco: Overview Of The Prior Control Activity Of The Personal Data Protection Authority (“CCIN”) Since 2020" Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L’INPLP est un réseau international à but non lucratif de pro...
Contribution d’introduction au droit général des affaires à Monaco (en anglais). CONTRIBUTEURS : Patricia KEMAYOU MENGUE, Anne ROBERT Sommaire : PRÉSENTATION GÉNÉRALE AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE TYPE D...
12/2020 “Monaco - The 2019 Report of the Persona Data Protection Authority published” Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L’INPLP est un réseau international à but non lucratif de professionnels qualifiés fournissan...
Monaco Hebdo n°1175 - du 26 novembre 2020 Point d'étape avec Thomas Brezzo, Président de la commission de la législation au Conseil National relatif notamment à : la mobilisation du Conseil national sur le plan législatif dans le cadre ...
Monaco Tribune, Novembre 2020, Dossier spécial "Blockchain : Monaco prêt à basculer dans une nouvelle ère ?" Entretien avec Thomas BREZZO, Conseiller National, Président de la Commission de Législation. Intervention portant sur la recon...
Monaco Hebdo, 10 juillet 2020. Projet de loi n° 1005 modifiant la loi n° 1.364 portant statut de la magistrature. [Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, publiée au ...
06/2020 "Lutte contre la pandémie de Covid-19 à Monaco : prise de température, détection par caméra du port du masque et tests de diagnostic". Contribution de Thomas GIACCARDI et Anne ROBERT L'INPLP est un réseau international à but n...
03/2020 Office Européen des Brevets (OEB/EPO), « Patent enforcement in Europe – A country-by-country overview », European Patent Office, Munich, Germany, 2019, 318 p. Contribution de GIACCARDI & BREZZO Avocats pour MONACO (pp. 307-318)...
14/02/2020 Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur le thème : « Garde à vue, inculpation, placement en ...
30-31/01/2020 (Maison de la Chimie, Paris) Colloque et formation, organisés par le Conseil national des barreaux (CNB) Sur le thème : "L'amiable : Concevoir et Construire" Avec la participation de Nathalie BLANGERO-BUISSON et Julie PROUST...
29/11/2019 (Palais des Congrès Antibes - Juan les Pins) Organisé sous le parrainage de la Conférence Régionale des Barreaux du grand Sud Est et de la Corse. Avec la participation de Nathalie BLANGERO-BUISSON et Julie PROUST. &n...
La Principauté, N° 189, Décembre 2019, Dossier spécial "Qui peut être monégasque ?" - "2o ans, le temps nécessaire pour une intégration totale", p. 4. Entretien avec Thomas BREZZO, Président de la Commission de Législation, sur la pr...
23/04/2019 Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur le thème : « Garde à vue, inculpation, placement en ...
Monaco Hebdo, N° 1100, 28 mars 2019, Actualité/Politique, pp. 20-22 Le Président de la Commission de Législation du Conseil National, Thomas Brezzo, revient pour Monaco Hebdo sur la question du cyber-harcèlement en Principauté. "Il n'est ...
Office Européen des Brevets (OEB/EPO), "Compulsory Licensing in Europe - A country-by-country overview" - European Patent Office, Munich, Germany, 2018, 114 p. Contribution de Benjamin LECLERCQ pour MONACO (p. 77). • Fondement légal •...
5/6 mars 2018 (Londres) Conférence présentée par IBA Private Client Tax Committee et soutenue par IBA Family Law Committee, avec la participation de Patricia KEMAYOU MENGUE. • Investissements transfrontaliers à l'intérieur et à l'extér...
12 décembre 2017 (Milan) Avec l'intervention de Thomas GIACCARDI et Sarah BERTOLOTTI sur "L'Accord Italie-Principauté de Monaco en matière fiscale : échange de renseignements et demandes groupées". En savoir plus...
27 octobre 2016 (n° 674) Entretien avec Virginie MALNOY. • L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 septembre 2016 (3e et 8e ch.-r., n° 388899 mentionné aux tables du recueil Lebon) • La politique fiscale monégasque (Echange automatique d...
Octobre 2016, n° 157, pp. 44-52 Entretien avec Thomas GIACCARDI. Lire • Economie/Des réformes connectées • Economie/Etoffer la loi sur les appels d'offre • Procès/Fonctionnement de la justice : peut mieux faire • Social/Pou...
14/16 octobre 2016 (Prague) Session jointe des International Litigation, ADR and Contracts Group et Corporate Law Group. En savoir plus Avec la participation de Guillaume CARDOEN. • L'injonction de payer • L'arbitrage institutionnel...
7 octobre 2016 Présentation de Laurent MICOL "Les apports-clefs de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016" • Modification de la partie du code civil relative au droit des contrats • Révision du plan du livre III du code civ...
Juillet 2016 (n° 56, p. 13) Entretien avec Anne ROBERT Lire "Les apports de la Loi n° 1.420 du 01/12/2015 : les nouvelles procédures de contrôle de la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) de la régularité des trai...
20 mai 2016 (Monaco) Intervention en qualité d'enseignant de Thomas GIACCARDI "Les recours dans le cadre du contentieux social monégasque et les mesures d'investigation" ...
17 avril 2015 (Budapest) Conférence organisée par le Business Group. Avec l'intervention de Patricia KEMAYOU MENGUE "Saviez-vous qu'en vertu du droit monégasque, le constituant du gage de monnaie et d'instruments financiers a besoin d...
26 juin 2014 (Metropole Monaco) Conférence organisée par AMCO/Academy & Finance Avec l'intervention de Thomas GIACCARDI "L'assistance administrative et l'entraide judiciaire en matière de lutte contre l'évasion fiscale et le blanch...