Eurojuris International 2019 – IBG Meeting Monaco
28/29 mars 2019 Organisé par GIACCARDI & BREZZO Avocats. Meeting de l’International Business Group sur “Les dettes de jeu”. • Quel est l’âge légal pour jouer/accéder aux maisons de jeux ? • […]
ONU CDH : Rapport sur le 3e Examen Périodique Universel de Monaco
Lors de sa 40e Session (25/02-22/03/2019), le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a adopté le 14/03/2019 le document final résultant du 3e Examen Périodique Universel (EPU) […]
Projet de loi n° 987 relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail
Le projet de loi n° 987 relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail, a été reçu par le Conseil National le 21 décembre […]
Devenir résident à Monaco
Contact privilégié : Ewelina WASOWSKA Les conditions générales : Toute personne âgée de 16 ans au moins, désireuse d’établir sa résidence à Monaco, doit solliciter la délivrance d’une « carte de […]
Créer une Entreprise à Monaco
Les conditions générales Toute personne souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale en Principauté de Monaco, doit préalablement y avoir été autorisée par S.E.M. le Ministre d’Etat, sous […]
Panorama réglementaire et international 2018
02.2019 Sommaire : 1. Panorama réglementaire • Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption • Taux de l’impôt sur les bénéfices (ISB) • Échange automatique […]
Contribution à la publication de l’Office Européen des Brevets “Compulsory Licensing in Europe”
Office Européen des Brevets (OEB/EPO), “Compulsory Licensing in Europe – A country-by-country overview” – European Patent Office, Munich, Germany, 2018, 114 p. Contribution de Benjamin LECLERCQ pour MONACO (p. 77). […]
Panorama législatif 2018
01.2019 Sommaire : • Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption Modification de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à […]
Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption : le point sur le volet pénal de la Loi n° 1.462 du 28 juin 2018
12.2018 Monaco • Pénal Contact privilégié : La Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et […]
Projet de loi n° 984 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines
Le projet de loi n° 984 du 9 novembre 2018, ensemble 80 articles, a été reçu par le Conseil National le 27 novembre 2018. Selon l’exposé des motifs, le texte […]