Monaco et l’entraide judiciaire en matière de lutte contre le blanchiment
04.2018 Monaco • International • Pénal Contact privilégié : La Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 a introduit des dispositions au Code de procédure pénale concernant la communication des […]
IBA 23e Annual International Wealth Transfer Practice Conference : Working globally, planning locally
5/6 mars 2018 (Londres) Conférence présentée par IBA Private Client Tax Committee et soutenue par IBA Family Law Committee, avec la participation de Patricia KEMAYOU MENGUE. • Investissements transfrontaliers à […]
Panorama réglementaire et international 2017
[Pour le Panorama législatif 2017, voir notre Newsletter #19.] Sélection et présentation des principaux textes règlementaires et internationaux de l’année 2017 COOPÉRATION FISCALE INTERNATIONALE Échange de renseignements sur demande […]
Chambers 2018 Anti-Corruption Guide – Monaco
Contributeurs : Thomas GIACCARDI, Sophie SCHUMACHER, Eva GROS, Erika BERNARDI. 1. Infractions 2. Moyens de défense et exceptions 3. Sanctions 4. Lanceurs d’alerte 5. Mise en œuvre 6. Futurs changements […]
Panorama législatif 2017
[Pour le Panorama réglementaire et international 2017, voir notre Newsletter #20] Sélection et présentation des principaux textes de lois de l’année 2017 Loi n° 1.446 du 12/06/2017 • Préservation du […]
Conférence TAX DAY 2017 (5e édition) coorganisée par KPMG et ItaliaOggi : Après le Voluntary Disclosure, entre échange de renseignements et auto-blanchiment
12 décembre 2017 (Milan) Avec l’intervention de Thomas GIACCARDI et Sarah BERTOLOTTI sur “L’Accord Italie-Principauté de Monaco en matière fiscale : échange de renseignements et demandes groupées”. En savoir plus
Conférence : Le nouveau droit international privé monégasque
5 décembre 2017 (Yacht Club de Monaco) Conférence organisée par le Cabinet GIACCARDI, avec les interventions de : • Alain FRANÇOIS (Principal Clerc de notaire, Etude Henry Rey) sur “Les […]
Colloque Eurojuris interprofessionnel sur la preuve
10 novembre 2017 (Paris) Participation de Rozenn LE BOHEC ICYK, Anne ROBERT, Olivier SEUROT. • Cadre théorique et jurisprudentiel du « droit à la preuve » • Preuve et secret […]
Eurojuris International Congress 2017
12/15 octobre 2017 (Bruxelles) Session du Litigation, ADR & Contracts Group sur “La médiation judiciaire et contractuelle”. Participation de Patricia KEMAYOU MENGUE, Guillaume CARDOEN, Benjamin LECLERCQ. En savoir plus • […]
International Society of Family Law (ISFL) World Congress 2017
25/29 juillet 2017 (Vrije Universiteit, Amsterdam) Avec la participation de Nathalie BLANGERO-BUISSON. “Droit de la famille et réalités de la famille” En savoir plus • Le droit de la famille reflète-t-il […]