Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Octobre 2022
#Social #Covid-19 #LCB-FT-C #SICCFIN #Justice #Immobilier #Administration #Vétérinaire GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en Octobre 2022. Prime exceptionnelle […]
Projet de loi n° 1064 relative à l’encadrement de l’activité de marchands de biens
#immobilier #administratif #fiscal #pénal #sociétés Le projet de loi n° 1064 relative à l’encadrement de l’activité de marchands de biens (21 articles) déposé en Séance publique du Conseil National et […]
Eurojuris International Congress 2022 – 30e anniversaire
13/16 octobre 2022 (Madrid) Participation de Victor BARDAWIL et Guillaume CARDOEN. Session du Groupe de travail “International Litigation, ADR & Contracts” sur “Le délai de prescription en droit commercial”. En […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Septembre 2022
#Immobilier #IT #Principauténumérique #Urbanisme #Justice #Financespubliques GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en septembre 2022. Copropriété : le délai […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires publiés à Monaco en Août 2022
#Affaires #Immobilier #Bancaire&Financier #Sociétés #Civil #International #Pénal #Social #Public GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif des principaux textes législatifs et réglementaires publiés au Journal de […]
Retrait partiel d’une réserve à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
Pénal • Entraide judiciaire internationale Contact privilégié : Eva GROS La Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 (STE n° 173, rendue exécutoire à Monaco par Ordonnance n° […]
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l’Europe (STCE n° 198), exécutoire à Monaco
Pénal • Entraide judiciaire internationale Contact privilégié : Eva GROS La Convention dite de Varsovie du 16 mai 2005 (SCTE n° 198), ratifiée le 23 avril 2019, est devenue exécutoire […]
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique
Bancaire & Financier • Sociétés • Affaires • Commerce • Fiscal • Trust • DIP • Civil • Famille Contact privilégié : Patricia KEMAYOU MENGUE La Loi n° 1.529 du 29 […]
Réforme du statut de la copropriété des immeubles bâtis (Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022)
Monaco • Immobilier • Copropriété Contact privilégié : Laurent MICOL La Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant les dispositions de la Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Juillet 2022
#IT #Affaires #Immobilier #Bancaire&Financier #Sociétés #Civil #International #PI #Public #Social GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en juillet 2022. Réglementation des […]