Textes réglementaires d’application du dispositif de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire
Monaco • Public • Administratif • Education Contact privilégié : Thomas LETAILLEUR La Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 (JDM n° 8569 du 17 décembre 2021) a doté la […]
Adoption de la proposition de loi n° 251 instituant un droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire
Monaco • Législation • Bancaire & Financier • Assurance • Prêt • Immobilier • Professionnel • Crédit à la consommation Contact privilégié : La proposition de loi n° 251 instituant […]
Panorama des textes réglementaires et législatifs adoptés à Monaco en mai 2022
#administratif #financier #blanchiment #terrorisme #corruption #international #GAFI #UE #Conseildel’Europe #droitdesfemmes #social Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous […]
Promotion et protection des droits des femmes (abrogation des dispositions obsolètes ou inégalitaires) : Loi n°1.523 publiée
Monaco • ONU ǀ Conseil de l’Europe ǀ Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ǀ Egalité des genres ǀ Législation Contact privilégié : Rozenn LE […]
Sociétés, Agent Commercial, GIE : Nouveaux montants pour l’inscription au Répertoire ou Registre et la délivrances de copies, extraits ou certificats
Monaco • Information utile • Sociétés • Agent commercial • Groupement d’intérêt économique • Administratif Contact privilégié : Nicolas PAREDES LAPORTA Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) L’Ordonnance Souveraine […]
Modification de la réglementation sur les activités financières (Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022)
Monaco • Bancaire & Financier Contact privilégié : Patricia KEMAYOU MENGUE L’Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 (JDM n° 8591 du 20 mai 2022) modifie l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre […]
Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption
GAFI • UE • Etats à haut risque • Carences stratégiques • Blanchiment de capitaux • Financement du terrorisme • Corruption L’Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 modifiant […]
Modifications 2022 de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Contact privilégié : Les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 portant application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires adoptés à Monaco entre février-avril 2022
#international #ONU #UE #OICV #bancaire #financier #blanchiment #terrorisme #corruption #ukraine #sanctions Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous […]
Modifications 2022 du régime de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales
L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 a remodelé en profondeur les procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales (décrétées par […]