Calendrier des projets et propositions de lois en cours à Monaco
CIVIL • PENAL • SOCIETES • SOCIAL • FAMILLE • INTERNATIONAL & EUROPEEN • ADMINISTRATIF • IMMOBILIER • BANCAIRE & FINANCIER • PI • IT • DONNEES PERSONNELLES Nous avons […]
TVA : modifications du Code des taxes et du chiffre d’affaires (Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022)
Monaco ● Fiscal ● TVA ● UE ● France Pour consulter la version détaillée, cliquez ici (PDF) L’Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur […]
Indices de référence : nouveaux arrêtés ministériels d’application de la Loi n° 1.522 du 11 février 2022
Bancaire & Financier ● Assurance ● Indices de référence ● LIBOR CHF ● EONIA ● Fonds communs de placement ● Fonds d’investissement ● Instruments financiers ● OICV ● Union européenne […]
Nouvelles règles de procédure devant la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles (CERC) après contrôle sur place du SICCFIN
Pour voir la procédure CERC sous forme de schémas, cliquez ici La Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le […]
Ordre juridictionnel de la Principauté de Monaco
! Modifications à compter du 18 février 2022 – Voir en complément notre Panorama législatif 2021 (Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile) ◊ Juridictions […]
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 : ajustement du dispositif de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption
LCB/FT-C • Monaco • UE • Compliance Pour la présentation détaillée, cliquez ici (version PDF) Contact privilégié : La Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° […]
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Pour la présentation détaillée, cliquez ici (version PDF) La Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence (bancaire & financier, assurances)
Monaco • UE • Banque & Finance • Assurance • Contrat Contact privilégié : La Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence (JDM n° 8577 […]
Prestataires techniques : textes réglementaires d’application des art. 34, 34-1 et 34-2 de la Loi n°1.383 pour une Principauté numérique
Monaco • IT • Principauté numérique • Communication en ligne • E-commerce • Prestataires Contact privilégié : Les trois textes réglementaires parus au Journal de Monaco n° 8575 du 28 […]
Copie fiable : Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l’article 1181 du Code civil
Civil • Copie numérique • fiabilité • service de confiance • numérisation • archivage Contact privilégié : Une copie numérique résultant d’une reproduction du contenu du document papier dont l’intégrité […]