Panorama législatif 2021
Monaco ǀ Civil ● Pénal ● Public ● Social ● Immobilier & Construction GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif des lois publiées au Journal […]
Modification de la procédure civile – Entretien avec Thomas Giaccardi
Monaco Hebdo n° 1220 du 2 décembre 2021, pp. 28-31. “Ce texte a vocation à moderniser la procédure civile, de l’accélérer, et de la rendre plus efficace et plus accessible” […]
Projet de loi n° 1050 relative à la société civile particulière de santé (SCPS)
Droit des sociétés • Droit civil Contact privilégié : Le projet de loi n° 1050 relative à la société civile particulière de santé (52 articles) pour les professions de […]
Eurojuris Congrès International 2021
14-16/10/2021 (Paris) Avec la participation de Victor BARDAWIL et Guillaume CARDOEN. Session de l’International Litigation, ADR and Contracts Group : “Signification et notification des actes d’assignation à l’intérieur et à l’extérieur […]
Projet de loi n° 1048 portant diverses dispositions d’ordre fiscal
Fiscalité • Immobilier • Société • Entités juridiques • Bénéficiaires économiques effectifs Le projet de loi n° 1048 daté du 15 octobre 2021 (2021-19), reçu par le Conseil National le […]
Projet de loi n° 1045 portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit
Monaco • Propriété littéraire et artistique • Droits d’auteur • Droits voisins • Artistes interprètes • Phonogramme • Vidéogramme • Communication audiovisuelle • Logiciel • Organisme de gestion et de […]
L’impact pour les successions internationales ouvertes à Monaco du droit au prélèvement compensatoire introduit par la France au profit des enfants (à compter du 1er novembre 2021)
Civil ● Famille ● DIP – Successions internationales ● Planification successorale Contact privilégié : La Loi française n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République […]
Données personnelles : RGPD et action en justice (Questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne)
Données sensibles ● Préjudice moral ● Responsabilité civile ● Indemnisation ● Droit de recours collectif ● Protection des consommateurs et des données personnelles ● Représentation des personnes concernées ● Organisme, […]
INPLP Activity Report 2020-21
Pour consulter le Rapport d’activité 2020-21, cliquez sur l’onglet Télécharger le PDF sur cette page. L’International Network of Privacy Law Professionals (INPLP) est un réseau international à but non lucratif […]
Sociétés anonymes et à responsabilité limitée : utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé (Projet de loi n° 1039)
Droit des affaires • IT Contact privilégié : Le projet de loi n° 1039 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé (recouvrant les principales caractéristiques de […]