Projet de loi n° 1048 portant diverses dispositions d’ordre fiscal
Fiscalité • Immobilier • Société • Entités juridiques • Bénéficiaires économiques effectifs Le projet de loi n° 1048 daté du 15 octobre 2021 (2021-19), reçu par le Conseil National le […]
Projet de loi n° 1045 portant reconnaissance et régime de la propriété des œuvres de l’esprit
Monaco • Propriété littéraire et artistique • Droits d’auteur • Droits voisins • Artistes interprètes • Phonogramme • Vidéogramme • Communication audiovisuelle • Logiciel • Organisme de gestion et de […]
Sociétés anonymes et à responsabilité limitée : utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé (Projet de loi n° 1039)
Droit des affaires • IT Contact privilégié : Le projet de loi n° 1039 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé (recouvrant les principales caractéristiques de […]
Adoption de la proposition de loi n° 252 relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens
Monaco • Immobilier & Construction Contact privilégié : La proposition de loi n° 252 relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens (d’origine parlementaire), déposée en Séance publique […]
Offre de jetons (ICO/STO) : Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020
Monaco • IT • Administratif • Sociétés Contact privilégié : L’Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 (et Erratum) modifiée[1], régit les offres de jetons publiques et privées (complétée par […]
Télétravail : Ordonnance Souveraine n° 8.693 rendant exécutoire l’Avenant n°6 à la Convention bilatérale de sécurité sociale, à compter du 1er novembre 2016
Monaco • France • Social Contact privilégié : Delphine SOLEILHAVOUP L’Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 (Journal de Monaco n°8518 du 25/12/2020) rend exécutoire à compter du 1er novembre 2016 […]
Monaco – Un pas (réglementaire) de plus pour l’Environnement, et des obligations pour les entreprises
International • Code de l’Environnement • Réglementation > Réduction des émissions directes de gaz à effet de serre sur le territoire monégasque L’Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 (Journal […]
Modification du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme (loi n° 1.503)
LCB/FT-C • Monaco Union • Européenne Contact privilégié : La Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du […]
Action en paiement d’une dette de jeu : Nouvel article 1805-1 du Code civil
Contact privilégié : La Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant création d’un article 1805-1 au Code civil (Journal de […]
Actualisation 2020 des annexes A et B de l’Accord monétaire du 29 novembre 2011 entre Monaco et l’Union Européenne 11/2020
Actualité juridique│ Monaco • UnionEuropéenne • Contrôle • Banque • Paiement • Prévention • Blanchiment • Fraude • Contrefaçon • Pénal Contact privilégié : L’Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 […]