Décrypter l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers
01.2017 Monaco • Fiscal • Administratif • Bancaire & Financier • OCDE • Conseil de l’Europe Contact privilégié : Patricia KEMAYOU MENGUE La Principauté s’est engagée à procéder effectivement à […]
Liaisons dangereuses entre abus de confiance et recel : quand s’interpose la règle non bis in idem
05.2016 ► JURISPRUDENCE PÉNALE Cour de révision, arrêts du 24/09/2015 (Pourvoi n° 2015-37) et du 24/03/2016 (renvoi après cassation) Les arrêts de la Cour de révision du 24/09/2015 et […]
Comprendre le renforcement de l’échange de renseignements en matière fiscale entre Monaco et l’Union européenne (Accord TAXUD)
04.2016 La présente publication est dédiée à la genèse du Protocole de modification de l’Accord du 07/12/2004 entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes […]
Le Règlement (UE) n° 650/2012 relatif aux successions : quels effets pour Monaco ?
10.2015 Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 04/07/2012 (entré en vigueur le 16/08/2012) est « relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et […]
Monaco et l’échange de renseignements en matière fiscale
04.2015 L’échange de renseignements en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales vise à élucider les affaires fiscales (pénales ou non) d’un seul contribuable ou d’un groupe de […]
La difficile application en entreprise de la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives
09.2014 Les entreprises mettant en œuvre des traitements contenant des informations nominatives sont soumises à un ensemble de formalités visant à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux des […]
La dématérialisation des factures fiscales monégasques
06.2014 Quelles que soient l’activité exercée et la nature du produit ou du service concerné, tous les assujettis à la TVA sont soumis à l’obligation de facturation (article 1 de […]
La Loi n° 1.165 sur les informations nominatives
05.2014 Le sensible développement des nouvelles technologies depuis une vingtaine d’années a contraint les législateurs du monde entier à se doter de législations spécifiques concernant les informations nominatives en vue […]
La force probante du courrier électronique
03.2014 L’apparition rapide des nouveaux outils de communication et l’usage intensif de l’Internet ont nécessité une adaptation de nos législations. La loi justice et liberté du 26 décembre 2007 intervenait […]
La consécration légale de la preuve électronique
Depuis 2002, le Gouvernement Princier envisageait d’adapter le droit monégasque en vue de faire face à l’évolution des nouveaux outils de communication et favoriser le développement du commerce électronique. L’objectif […]