Vente immobilière. Protection des vendeurs contre les sous-évaluations substantielles
Immobilier • Civil • Contrat • Vente • Prix • Rescision • Lésion • Option • Annulation • Indemnisation • Préjudice • Jurisprudence Contact privilégié : Rozenn LE BOHEC ICYK […]
Données personnelles : RGPD et action en justice (Questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne)
Données sensibles ● Préjudice moral ● Responsabilité civile ● Indemnisation ● Droit de recours collectif ● Protection des consommateurs et des données personnelles ● Représentation des personnes concernées ● Organisme, […]
Télétravail à Monaco : qui, quoi, où, comment ?
09.2016 Monaco • Social Contact privilégié : Delphine SOLEILHAVOUP Le télétravail gagne Monaco. 38.200 salariés résidant en France et environ 4.000 salariés résidant en Italie sont en particulier concernés, soit […]
Conseil de l’Europe ǀ Lignes directrices sur la reconnaissance faciale
Protection des données personnelles • Nouvelles technologies Le Comité consultatif de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données […]
Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption : le point sur le volet pénal de la Loi n° 1.462 du 28 juin 2018
12.2018 Monaco • Pénal Contact privilégié : La Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et […]
L’échange de renseignements en matière fiscale entre Monaco et l’Italie
Le 02/03/2015, la Principauté de Monaco a signé avec l’Italie un Accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (TIEA)[1], accompagné d’un Protocole d’accord et d’une Déclaration commune, formalisant […]
RGPD : vigilance sur la marge d’appréciation laissée aux États-membres de l’Union Européenne !
06.2018 Notre précédente publication* sur le Règlement (UE) 2016/79 sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25/05/2018, avait pour objectif d’alerter les entreprises monégasques sur les […]
Monaco et l’entraide judiciaire en matière de lutte contre le blanchiment
04.2018 Monaco • International • Pénal Contact privilégié : La Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 a introduit des dispositions au Code de procédure pénale concernant la communication des […]
Le Règlement (UE) n° 2016/79 sur la protection des données personnelles (GDPR) : pourquoi les entreprises à Monaco doivent s’y préparer
Pourquoi les entreprises à Monaco doivent s’y préparer.
Usurpation d’identité : que prévoit le droit monégasque ?
Le délit d’usurpation d’identité a été introduit en droit pénal monégasque par l’article 11 de la Loi n° 1.435 du 08/11/2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique