Eurojuris 2018 Practice Group Days
Pourquoi les entreprises à Monaco doivent s’y préparer.
Le Règlement (UE) n° 2016/79 sur la protection des données personnelles (GDPR) : pourquoi les entreprises à Monaco doivent s’y préparer
Pourquoi les entreprises à Monaco doivent s’y préparer.
Usurpation d’identité : que prévoit le droit monégasque ?
Le délit d’usurpation d’identité a été introduit en droit pénal monégasque par l’article 11 de la Loi n° 1.435 du 08/11/2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
La force probante du courrier électronique
03.2014 L’apparition rapide des nouveaux outils de communication et l’usage intensif de l’Internet ont nécessité une adaptation de nos législations. La loi justice et liberté du 26 décembre 2007 intervenait […]
Panorama juridique 2013
► PANORAMA LÉGISLATIF : Sélection et résumé des principaux textes de lois de l’année 2013 • Réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue Déjà encadrée […]
La consécration légale de la preuve électronique
Depuis 2002, le Gouvernement Princier envisageait d’adapter le droit monégasque en vue de faire face à l’évolution des nouveaux outils de communication et favoriser le développement du commerce électronique. L’objectif […]