Promotion et protection des droits des femmes (abrogation des dispositions obsolètes ou inégalitaires) : Loi n°1.523 publiée
Monaco • ONU ǀ Conseil de l’Europe ǀ Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ǀ Egalité des genres ǀ Législation Contact privilégié : Rozenn LE […]
Modification de la réglementation sur les activités financières (Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022)
Monaco • Bancaire & Financier Contact privilégié : Patricia KEMAYOU MENGUE L’Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 (JDM n° 8591 du 20 mai 2022) modifie l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre […]
Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption
GAFI • UE • Etats à haut risque • Carences stratégiques • Blanchiment de capitaux • Financement du terrorisme • Corruption L’Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 modifiant […]
Modifications 2022 de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Contact privilégié : Les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 portant application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, […]
Modifications 2022 du régime de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales
L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 a remodelé en profondeur les procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales (décrétées par […]
TVA : modifications du Code des taxes et du chiffre d’affaires (Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022)
Monaco ● Fiscal ● TVA ● UE ● France Pour consulter la version détaillée, cliquez ici (PDF) L’Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur […]
Indices de référence : nouveaux arrêtés ministériels d’application de la Loi n° 1.522 du 11 février 2022
Bancaire & Financier ● Assurance ● Indices de référence ● LIBOR CHF ● EONIA ● Fonds communs de placement ● Fonds d’investissement ● Instruments financiers ● OICV ● Union européenne […]
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 : ajustement du dispositif de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption
LCB/FT-C • Monaco • UE • Compliance Pour la présentation détaillée, cliquez ici (version PDF) Contact privilégié : La Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° […]
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Pour la présentation détaillée, cliquez ici (version PDF) La Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence (bancaire & financier, assurances)
Monaco • UE • Banque & Finance • Assurance • Contrat Contact privilégié : La Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence (JDM n° 8577 […]