Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Décembre 2022
04.01.2023 Nous avons le plaisir de vous proposer une sélection de l’actualité juridique à Monaco en Décembre 2022. #LCB/FT-C #Société #Bancaire #Financier #Santé #Indemnisation #Social #Hôtellerie #Restauration #Travail-à-distance-Covid-19 #Pénal #Procédure #Public #Fonctionnaire #Urbanisme […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Novembre 2022
#Geldesavoirs #Bancaire #Financier #LCB-FT-C #société #Pénal #Procédure #Justice #Copropriété #Urbanisme #International #GAFI #MONEYVAL #UE Nous avons le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en Novembre 2022. Gel […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Octobre 2022
#Social #Covid-19 #LCB-FT-C #SICCFIN #Justice #Immobilier #Administration #Vétérinaire GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en Octobre 2022. Prime exceptionnelle […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Septembre 2022
#Immobilier #IT #Principauténumérique #Urbanisme #Justice #Financespubliques GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en septembre 2022. Copropriété : le délai […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires publiés à Monaco en Août 2022
#Affaires #Immobilier #Bancaire&Financier #Sociétés #Civil #International #Pénal #Social #Public GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif des principaux textes législatifs et réglementaires publiés au Journal de […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires à Monaco – Juillet 2022
#IT #Affaires #Immobilier #Bancaire&Financier #Sociétés #Civil #International #PI #Public #Social GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif de l’actualité juridique à Monaco en juillet 2022. Réglementation des […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires adoptés à Monaco en juin 2022
#travail #Covid-19 #administratif #droitdauteur #justice #IT #disciplinaire #education #anticorruption Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer […]
Panorama des textes réglementaires et législatifs adoptés à Monaco en mai 2022
#administratif #financier #blanchiment #terrorisme #corruption #international #GAFI #UE #Conseildel’Europe #droitdesfemmes #social Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous […]
Panorama des textes législatifs et réglementaires adoptés à Monaco entre février-avril 2022
#international #ONU #UE #OICV #bancaire #financier #blanchiment #terrorisme #corruption #ukraine #sanctions Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous […]
Panorama réglementaire et international 2021
Monaco ǀ LCB/FT-C ● Bancaire & Financier ● Gel des fonds & ressources économiques ● Pénal ● IT ● Principauté numérique ● Identité numérique ● Fiscalité ● Social ● Animaux […]