En cas de manquement au titre de son activité de classification de navire, une société de droit privé peut-elle bénéficier de l’immunité de juridiction de l’État ?
05/2019 Cour de cassation, ch. civ. 1e, 17 avril 2019, Pourvoi n° 17-18.286 (rejet) [Cour d’Appel de Bordeaux, ch. civ. 1e, 6 mars 2017, État français c/ Société American Bureau of […]
La légitimité du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en droit monégasque
05/2019 Le Tribunal de première instance a été récemment amené à apprécier la validité et la portée d’une clause compromissoire donnant compétence au Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne. L’athlète […]
Eurojuris Practice Groups and Training Days 2019
16-19/05/2019 (Ljubljana) Avec la participation de Ewelina WASOWSKA et Guillaume CARDOEN. En savoir plus Session de l’International Litigation, ADR and Contracts Group : “Résiliation des contrats de distribution” • Types […]
Intervention de Me Thomas BREZZO à la Faculté de droit de Nice
09/05/2019 Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur les thèmes […]
Actualisation des annexes A et B de l’Accord monétaire du 29 novembre 2011 avec l’Union Européenne
L’Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 remplace les annexes A (« Législation en matière bancaire et financière » appliquée par la France) et B (« Dispositions juridiques à mettre en œuvre » par […]
Conférence Monaco International Blockchain (MIB) 3e édition
07/05/2019 Avec les interventions de Me Thomas BREZZO et Nicolas PAREDES LAPORTA. “Réglementation – Menaces et opportunités” • Proposition de loi n° 237 relative à la blockchain • ICO et qualification […]
Acquisition de la nationalité par mariage : Entretien avec Thomas BREZZO
La Principauté, N° 189, Décembre 2019, Dossier spécial “Qui peut être monégasque ?” – “2o ans, le temps nécessaire pour une intégration totale”, p. 4. Entretien avec Thomas BREZZO, Président […]
Intervention de Me Thomas GIACCARDI à la Faculté de droit de Nice
23/04/2019 Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur le thème […]
Le cyber-harcèlement en Principauté : Entretien avec Thomas BREZZO
Monaco Hebdo, N° 1100, 28 mars 2019, Actualité/Politique, pp. 20-22 Le Président de la Commission de Législation du Conseil National, Thomas Brezzo, revient pour Monaco Hebdo sur la question du […]
Synthèse des règles de droit international privé monégasque
Monaco • International • DIP Pour une présentation sous forme de tableau, consulter la version PDF. Contact privilégié : Rozenn LEBOHEC ICYK L’article premier de la Loi n° 1.448 du 28 […]