Droit au compte – Pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte de dépôt et de paiement
Information juridique │ Monaco • Réglementation • Droit au compte • Banque Contact privilégié : L’Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 porte application des articles 3 et 4 […]
BREXIT et transfert des données personnelles de Monaco vers le Royaume-Uni
2020 En l’état des dispositions en vigueur de La Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, consolidée : Pendant la période de transition […]
La conclusion d’un contrat de vie commune (CVC) désormais possible à Monaco : mode d’emploi
Monaco • Civil Contact privilégié : Nathalie BLANGERO- BUISSON La présente publication ne constitue en aucun cas un avis juridique. Tout usage des informations qui y sont contenues relève de […]
Intervention de Me Thomas GIACCARDI à la Faculté de droit de Nice
14/02/2020 Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur le thème […]
Synthèse des règles de droit international privé monégasque
Monaco • International • DIP Pour une présentation sous forme de tableau, consulter la version PDF. Contact privilégié : Rozenn LEBOHEC ICYK L’article premier de la Loi n° 1.448 du 28 […]
Devenir résident à Monaco
Contact privilégié : Ewelina WASOWSKA Les conditions générales : Toute personne âgée de 16 ans au moins, désireuse d’établir sa résidence à Monaco, doit solliciter la délivrance d’une « carte de […]
Créer une Entreprise à Monaco
Les conditions générales Toute personne souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale en Principauté de Monaco, doit préalablement y avoir été autorisée par S.E.M. le Ministre d’Etat, sous […]
L’échange de renseignements en matière fiscale entre Monaco et l’Italie
Le 02/03/2015, la Principauté de Monaco a signé avec l’Italie un Accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (TIEA)[1], accompagné d’un Protocole d’accord et d’une Déclaration commune, formalisant […]