Panorama législatif 2021
Monaco ǀ Civil ● Pénal ● Public ● Social ● Immobilier & Construction GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer un récapitulatif des lois publiées au Journal […]
Panorama réglementaire et international 2018
02.2019 Sommaire : 1. Panorama réglementaire • Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption • Taux de l’impôt sur les bénéfices (ISB) • Échange automatique […]
Panorama législatif 2018
01.2019 Sommaire : • Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption Modification de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à […]
Panorama réglementaire et international 2017
[Pour le Panorama législatif 2017, voir notre Newsletter #19.] Sélection et présentation des principaux textes règlementaires et internationaux de l’année 2017 COOPÉRATION FISCALE INTERNATIONALE Échange de renseignements sur demande […]
Panorama législatif 2017
[Pour le Panorama réglementaire et international 2017, voir notre Newsletter #20] Sélection et présentation des principaux textes de lois de l’année 2017 Loi n° 1.446 du 12/06/2017 • Préservation du […]
Panorama réglementaire et international 2016
[Pour le Panorama législatif 2016, voir notre Newsletter #15] ► Au sommaire du Panorama règlementaire Ordonnance souveraine n° 5.713 du 12/02/2016 – Règles de l’Union européenne présentant de l’intérêt pour […]
Panorama législatif 2016
[Pour le Panorama réglementaire et international 2016, voir notre Newsletter #16.] Sélection et présentation des principaux textes de lois de l’année 2016 Loi n° 1.429 du 04/07/2016 – Télétravail salarié […]
Panorama juridique 2015
► Au sommaire du Panorama législatif : Loi n° 1.423 du 02/12/2015 – Nullité des actes de procédures et amendes civiles Loi n° 1.422 du 01/12/2015 – Droits d’enregistrement exigibles […]
Panorama juridique 2014
► Au sommaire du panorama législatif Loi n° 1.410 du 02/12/2014 – Droits et libertés des personnes handicapées Loi n° 1.409 du 22/10/2014 – Elections nationales et communales ► Au […]
Panorama juridique 2013
► PANORAMA LÉGISLATIF : Sélection et résumé des principaux textes de lois de l’année 2013 • Réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue Déjà encadrée […]